En ce moment sur l'Agefi Actifs

2015 représente une année charnière pour les IOBSP

2015 représente une année charnière pour les IOBSP

Michel Fleuriet, président de l’Anacofi IOBSP, revient sur le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Il aborde le sort réservé à l’indication d’affaires, la règle du non-cumul et le co-courtage entre courtiers.

 

La rémunération au titre de l’indication d’affaires exclue pour les IOB.  

Il ne s’agit pas d’un statut mais d’une dérogation dont profitent des non-professionnels, c’est la raison pour laquelle l’indication d’affaires est censée se limiter à la mise en relation d’un établissement bancaire ou d’un intermédiaire auprès d’un client sans donner lieu à la collecte d’informations, ni à la mise en œuvre de préconisations.

Michel Fleuriet constate cependant que ce principe est régulièrement remis en cause dans la pratique « à cause des règles de non cumul » et des difficultés « imposées par le marché » aux intermédiaires qui souhaitent étayer leur offre commerciale. A défaut de solutions, ces derniers ont donc tendance à solliciter des confrères et à procéder par le bais de l’indication d’affaires pour être rémunéré.

En théorie, ce modèle de rémunération ne concerne que les agents immobiliers ou les CGPI sur des dossiers immobiliers ou de crédit dans le cadre d’une activité accessoire. « L’ACPR veillera d’ailleurs au nombre de dossiers réalisés et à la rémunération perçue par rapport à l’activité globale du professionnel ».

 

Le choix de la catégorie.

Pour un CGP, la catégorie naturelle est le statut de courtier IOBSP. « Certains - contre nature - ont adopté une autre catégorie car ils ne pouvaient pas accéder à une offre suffisante donc ils ont choisi d’être mandataire d’intermédiaire ».

 

La différence entre un mandataire non-exclusif et un courtier.   

Selon Michel Fleuriet, « le courtier ne peut agir que par le mandat d’un client. Le mandataire n’est pas un conseiller, il va devoir travailler selon les indications de son mandant et l’établissement en question a un devoir de contrôle sur lui ».

 

La règle de non-cumul des catégories.

Si le ministère pensait supprimer cette règle car il est difficile en pratique de pouvoir exercer dans chacune des catégories avec le même statut, le marché pouvant fortement inciter les intermédiaires à entrer dans une catégorie.

Par exemple, les activités faisant l’objet de la règle de non-cumul le crédit immobilier, le crédit immobilier viager hypothécaire, le crédit consommation et le regroupement de crédits et les services  bancaires de paiement. N’y figurent pas les financements professionnels et les produits bancaires de placement.  

 

Les obligations supplémentaires à la charge du courtier.

Le courtier doit justifier auprès de son client des choix faits et d’une analyse objective du marché, il engage donc davantage sa responsabilité que celle du mandataire.

Le courtier est habilité à effectuer des travaux préparatoires même s’il ne va pas à l’intermédiation. S’il se fait rémunérer ce ne sera par exemple cette rétribution n’aura lieu qu’au moment du déblocage du prêt. « Ce que l’on espère, c’est qu’avec la transposition de la directive européenne sur le crédit hypothécaire, le conseil puisse être rémunéré ».

Précision, en termes de rémunération, il est possible de facturer des honoraires en plus des commissions versées par les banques.

 

Le co-courtage.

« Ça n’existe pas », explique Michel Fleuriet. « Si rien ne l’interdit, les banques doivent veiller à ce que la chaîne d’intermédiation ne dépasse pas deux niveaux à savoir l’IOB et le mandataire d’IOB. Donc une convention entre deux courtiers n’est pas recommandée. On soutient l’idée selon laquelle un client puisse au sein d’un seul mandat solliciter deux courtiers ».

 

Dans les prochains jours, l’Agefi Actifs mettra à disposition de ses internautes abonnés l’ensemble du document de référence de l’Anacofi IOBSP utilisé pour ce webinar détaillant les conditions d’inscription et d’exercice des IOBSP.

Retrouver le précédent entretien filmé réalisé avec Michel Fleuriet « Bercy doit revoir le cadre de l’intermédiation bancaire » diffusée le 6 mars 2015 ICI

 

Posez vos questions
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 14h25
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus