Quelle sera l’incidence pratique des règlementations MIF II et Priip ?

David Charlet, Président de l’Anacofi et de la Fecif s’est exprimé au micro de l’Agefi Actifs sur l’incidence pour les intermédiaires, et notamment ceux qui distribuent des produits immobiliers, des règlementations à l’œuvre dès le début de l’année 2018.

Selon David Charlet, la règlementation MIF II et Priip, « n’est pas une révolution en soi dans la mesure où la plupart des textes sont fortement patinés de règles françaises. Le problème pour nos métiers, c’est la multiplication des textes. On pourrait en citer d’autres qui arriveront à maturité au même moment ». En cause, les explications techniques complémentaires qui rendent plus complexes les textes initiaux. Mais aussi des délais très contraints de mise en œuvre.  

Les délais en question.

Pour David Charlet, « il faudrait un à deux ans pour correctement appliquer les textes alors qu’on va nous laisser moins de trois ou quatre mois ». Banquiers, assureurs et sociétés de gestion font valoir qu’ils ne disposent pas du temps suffisant pour intégrer ces réformes dans le délai imparti. D’ailleurs, « on nous dit que ça va changer, avec une révision d’ici un ou deux ans », ce qui « aurait dû être le temps d’adaptation du texte initial ».

L’impératif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) en livre une autre illustration. « Ce texte était censé être applicable cet été mais on sait que l’on ne disposera des textes pour pouvoir l’appliquer cet été seulement ».  

La protection des consommateurs et des intermédiaires.

« On diminue le risque », relève David Charlet. « Les taux d’incidents sur nos professions sont quasiment inexistants. La masse totale d’escroquerie dans nos métiers correspond à 50 à 60 % du surcoût d’un fonds qui ce serait trompé dans sa facturation ».

« Si on regarde les erreurs commises dans nos métiers, leur niveau diminue », poursuit le dirigeant. « Les médiations chez nous on était divisés par 4. En assurance, sur les membres de l’Anacofi on est à 0, à comparer aux dizaines de milliers constatés pour les autres corps de métier rattachés au même médiateur »