ISF et biens professionnels : comment appréhender en pratique l'arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 ?

Corinne Caraux, directrice de l'ingénierie patrimoniale et des partenariats institutionnels chez Le Conservateur, revient sur les conséquences d'un arrêt qui estime que l'administration fiscale n'est pas fondée à analyser le caractère professionnel des actifs détenus par les filiales et sous-filiales d'une société.

 

Il s'agit d'un arrêt de principe favorable au redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune pour lequel l'experte appelle à la prudence.