FATCA concerne la banque mais aussi la gestion d’actifs, l’assurance vie et le capital investissement (2/3)

Dans ce nouveau volet, Etienne Genot, avocat associé, cabinet Taj revient sur la réglementation Fatca sur l’échange d’informations bancaires qui s’applique depuis le 1er juillet 2014. Il présente les institutions et les données concernées.