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Comment réduire la facture ISF en recourant à la philanthropie ?

A moins de quinze jours de la date limite de déclaration de l’ISF 2015, Frédéric Grosjean, responsable du service des legs à l’Institut Pasteur souligne l’intérêt du recours à la philanthropie.

Réduire son ISF. A l’occasion de cet entretien filmé, Frédéric Grosjean, responsable du service legs de l’Institut Pasteur rappelle que les fondations d’utilité publique, dont l’Institut fait partie, peuvent délivrer des reçus fiscaux pour tous les donateurs qui font des gestes en leur faveur.

Il existe deux moyens pour obtenir une réduction fiscale, à savoir le don ISF qui accorde une réduction de 75 % du montant du don plafonné à 50.000 euros. Et la donation temporaire d’usufruit qui offre un abattement sur l’assiette de l’actif à déclarer. Ce montage fera d’ailleurs l’objet d’un prochain développement en vidéo.

A qui donner ? A côté des fondations reconnues d’utilité publique, l’expert rappelle l’existence des fonds de dotation qui depuis 2008 sont capables de collecter et de délivrer des reçus fiscaux au même titre que les fondations spécifiques, de type universitaire, hospitalier et de coopération scientifique qui viennent s’ajouter aux structures en mesure de collecter.

Promouvoir la philanthropie. Mais faut-il encore entretenir sa notoriété, ce que l’Institut Pasteur réalise chaque année depuis 2009 à l’occasion des Assises de la philanthropie, une manifestation à vocation transversale et pluridisciplianire. Le dernier rendez-vous a donné lieu à des approfondissements sur la fondation actionnaire où « ce ne sont plus les entreprises qui créent des fondations pour soutenir un projet d’intérêt général mais une fondation est propriétaire d’une société dont les dividendes qu’elle percevra vont permettre de conduire des projets d’intérêts généraux », explique Frédéric Grosjean.

Au sujet des social impact bonds, « invention britannique qui met en relation trois entités, l’Etat, un subventionneur et une association, le but est de faire subventionner une action d’intérêt général par un financier privé avec la contribution de l’Etat qui encadre le programme. Si le programme est fructueux, l’Etat le rembourse au subventionneur ».

Une vidéo spécifique à la donation temporaire d'usufruit sera mise en ligne prochainement. 

 

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