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L’intervention sur les réseaux sociaux doit tenir compte d'un cadre juridique en construction

Anne Cousin et Fabien Honorat, avocats associés respectivement de Granrut et de Péchenard & Associés reviennent sur l’intervention d’un établissement bancaire ou d’un assureur sur les réseaux sociaux. Le contentieux lié à l’utilisation des réseaux est également traité.

Pour mémoire, la mention « Mes tweets n’engagent que moi » n’a aucune valeur juridique

L’intervention d’un établissement bancaire ou d’un assureur sur les réseaux sociaux repose en grande partie sur le community manager (CM) pour les entreprises d’une certaine taille comme les sociétés d’assurances et les banques. Cette présence est associée à une charte de bonne conduite, jointe au contrat de travail, « expliquant en amont ce qui relève de la responsabilité de l’employeur ou du salarié », explique Anne Cousin, avocat associée du cabnet Granrut. En revanche, « le principe reste la liberté d’expression du salarié dont la limite, à savoir la diffamation, l’injure ou le dénigrement doit être appréciée ».

Le contentieux des réseaux sociaux porte sur les prises de paroles des salariés, il est traité par le Conseil des prud’hommes.  Il existe également un contentieux contre ces réseaux lorsqu’ils ont ont refusé de retirer des informations présentes sur leur site. Anne Cousin souligne que les banques et les assureurs sont de plus en plus présents et très demandeurs de formations de leurs salariés.

L’usage des réseaux sociaux est-il susceptible de constituer l’origine d’une action pour défaut de conseil ? La prise de parole de la société en ligne peut très bien constituer « la base d’une publicité trompeuse » explique Fabien Honorat. Un autre risque pour la société porte sur la comparaison illicite.

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