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La présomption de blanchiment de fraude fiscale pèse désormais sur le contribuable

Dans ce nouveau volet consacré à la loi contre la fraude fiscale, Philippe Lorentz, avocat associé, August & Debouzy explique la notion de blanchiment de fraude fiscale.

Depuis le 1er février 2014, c’est d’ailleurs une présomption de fraude de blanchiment qui pèse sur le contribuable. Le délit de fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale se distinguent en matière d’amendes et de sanctions qui sont également aggravées.

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