Fusion Agirc/Arrco

Quelles conséquences pour les entreprises et les salariés ?

Frank Wismer, avocat associé, Avanty Avocats

Après plus de respectivement 71 et 57 ans d’application pour les régimes Agirc et Arcco, leur fusion, annoncée en 2015 et organisée par un accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017, va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. L’évolution est significative à plus d’un titre. Las ! Il existe encore de nombreuses incertitudes juridiques quant aux incidences de cette opération.