Épargne salariale

Que va changer la loi Pacte ?

La loi Pacte est en cours de discussion au Parlement. Dans les domaines de l’épargne salariale et retraite, de nombreux changements vont voir le jour
Les principales dispositions sont d’ores et déjà connues et les derniers amendements du projet apportent d’intéressantes précisions
François Dillemann, directeur du développement corporate et institutionnels, CIC Épargne Salariale et Véronique Stouvenel, directrice juridique, CIC Épargne Salariale

La loi Pacte apportera aux entreprises un cadre plus attractif pour mettre en place un dispositif d’épargne salariale au bénéfice de leurs salariés. Pour les PME et les TPE, le principal changement tiendra à la suppression complète du forfait social de 20 % dont elles doivent actuellement s’acquitter lors du versement de l’intéressement, de la participation et de l’abondement. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social sera également supprimé sur le versement de l’intéressement.