Déblocage des contrats Madelin

Entre urgence présente et prévoyance future

Par Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA
Bruno Le Maire a annoncé le 29 avril dernier sa décision d’autoriser « tous les indépendants qui le souhaitent à débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus ». Quels sont les enjeux de cette décision ?

Nous soutenons la mesure annoncée par Bruno Le Maire : de nombreux professionnels ont vu leur activité totalement gelée par la crise sanitaire ce qui induit une baisse parfois dramatique de leur revenu, et ils n’ont pas accès au chômage partiel… Autoriser les indépendants à mobiliser une partie de leur épargne retraite avant qu’une situation plus dramatique de liquidation judiciaire n’intervienne les aidera à « passer la crise ».  Mais il est indispensable de ne pas perdre de vue les enjeux de long terme.

Les contrats de retraite dits « Madelin » permettent aux indépendants, professions libérales, commerçants, artisans, exploitants agricoles et gérants majoritaires article 62 (tous ces professionnels qu’on appelle « TNS ») de se constituer un supplément de revenus pour la retraite dans un cadre fiscal privilégié : les sommes investies sur ces contrats sont déductibles de leurs revenus catégoriels et donc exonérées d’impôt sur le revenu. A la sortie, les rentes sont fiscalisées dans la catégorie des pensions.

Pour simplifier, le contrat Madelin c’est un peu le PERP des indépendants : je diffère mon revenu à la retraite et diffère également la fiscalité associée. Mais comme les TNS cotisent moins que les salariés dans les régimes obligatoires (et en obtiendront moins), le contrat Madelin leur permet de verser et déduire fiscalement des sommes plus importantes qu’un PERP pour compenser leur taux de remplacement faible. Pour de nombreux indépendants, la retraite Madelin constituera donc une part prépondérante de leurs revenus à la retraite.

Comment débloquer sans hypothéquer le futur ?

-    éviter de cristalliser les pertes financières : les sommes investies sur un contrat Madelin ont un horizon de placement long. Il est essentiel de privilégier les rachats sur les supports de court terme pour ne pas matérialiser les moins-values au plus mauvais moment ;
-    les contrats Madelin représentent une part essentielle des revenus de retraite des indépendants, bien calibrer le montant du rachat est indispensable pour ne pas pénaliser leur retraite future.

Dans cette crise, le rôle des courtiers aux côtés des indépendants est une fois de plus crucial pour apprécier les enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux liés à chaque situation.