Retraite

Éclairage sur les nouveaux produits d'épargne retraite

Sandra Petit-Lunven, avocate associée, Damien Basson avocat associé chez INLO et Alexandre Marion, avocat associé chez La Tour International
Les nouveaux produits de retraite collective présentent pour les entreprises de nombreux avantages par rapport aux anciens contrats
Pour faire jouer la portabilité entre plans d'épargne le législateur a simplifié les contraintes administratives pesant sur l'employeur

De nouveaux Plans d’épargne retraite (PER) ont été créés par la loi Pacte du 22 mai 2019. Qu’ils soient individuels (Peri) ou d’entreprise (Pere), leur régime a été précisé au cours de l’été par une ordonnance et des textes d’application. Commercialisables depuis le 1er octobre 2019, ils visent à développer l’attractivité de l’épargne retraite. La réforme entend stimuler la concurrence entre gestionnaires des PER (banques ou assurances) par la convergence des règles applicables et leur portabilité.