Les quatre années qui ont changé l'assurance emprunteur

Les quatre années qui ont changé l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur s'ouvre enfin à la concurrence. Les acteurs alternatifs sont prêts à l'affronter et les banques à défendre leur pré carré. Retour sur la législation en vigueur, le débat sur l'équivalence des garanties, les nouvelles offres et les contentieux récents

A partir du 26 juillet 2014, la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur entre dans une nouvelle phase avec l’entrée en vigueur du délai de substitution d’un an prévu par la loi Hamon du 17 mars 2014 (loi n° 2014-344 relative à la consommation). Les emprunteurs qui, à cette date, ont souscrit un contrat d’assurance en vue de garantir un prêt pourront bénéficier du dispositif dans les conditions fixées par l’article L.312-9 du Code de la consommation pour demander à leur banque souscriptrice du contrat groupe auquel ils ont adhéré à laquelle ils ont adhéré le changement de contrat.

Les assureurs alternatifs semblent cette fois confiants dans la possibilité de voir se développer la délégation d’assurance, comme en témoigne l’abondance des nouvelles offres lancées depuis la publication de la loi. 

Ce marché qui a du mal à franchir les étapes de sa libéralisation depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010 est toujours source de nombreux contentieux. L'avis du Comité consultatif du secteur financier parviendra-t-il à établir des règles du jeu claires ?

Sommaire du dossier
De la loi Lagarde à la loi Hamon
Un fort renouvellement des offres depuis fin 2012
Un contentieux toujours abondant sur le défaut de conseil et la participation aux bénéfices