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Le contexte réglementaire de l'assurance emprunteur au cœur des débats

Le contexte réglementaire de l'assurance emprunteur au cœur des débats

La loi Sapin II devait permettre d'élargir la possibilité de modifier le contrat d'assurance emprunteur chaque année. C'est finalement un autre projet de loi qui va l'imposer. Retour sur le débat autour de l'ouverture de la résiliation annuelle de l'assurance de prêt.

Sitôt censurée sitôt réadoptée. Après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition de la loi Sapin II qui ouvrait la voie à une démocratisation de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, un amendement a été réintégré à un projet de loi quelques jours seulement après la censure. Les Sénateurs ont finalement validé définitivement le 8 février la mesure qui vise à ouvrir le champ aux assureurs alternatifs. Retour sur un parcours semé d'embûches pour cette disposition qui vise à faire baisser les tarifs.

 

 

Sommaire du dossier
Un nouveau contexte
L'assurance emprunteur au coeur du crédit immobilier
Dernière mise à jour à 11h40
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