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Le contexte réglementaire de l'assurance emprunteur au cœur des débats

Le contexte réglementaire de l'assurance emprunteur au cœur des débats

La loi Sapin II devait permettre d'élargir la possibilité de modifier le contrat d'assurance emprunteur chaque année. C'est finalement un autre projet de loi qui va sans doute l'imposer. Retour sur le débat autour de l'ouverture de la résiliation annuelle de l'assurance de prêt.

Sitôt censurée sitôt réadoptée. Après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition de la loi Sapin II qui ouvrait la voie à une démocratisation de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, un amendement a été réintégré à un projet de loi quelques jours seulement après la censure. Réunis en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté la mesure qui visa à ouvrir le champ aux assureurs alternatifs.

 

 

Sommaire du dossier
Un nouveau contexte
L'assurance emprunteur au coeur du crédit immobilier
Dernière mise à jour à 17h42
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