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Un décret précise le calcul des cotisations retraite pour des périodes d'études ou d'activité

Les périodes d'études supérieures ainsi que les périodes d'activité n'ayant pas donné lieu à l'acquisition de quatre trimestres par an peuvent faire l'objet d'une validation pour le calcul des droits à l'assurance vieillesse en contrepartie du versement de cotisations, dans des conditions actuariellement neutres pour les régimes de retraite.

Le décret du 24 mars dernier publié au journal officiel du 26 mars a pour objet de tirer les conséquences, pour la détermination des paramètres de calcul de ce versement de cotisations, du relèvement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mise en œuvre par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Il prévoit enfin l'utilisation, pour ce calcul, des tables de mortalité homologuées pour les contrats de rente viagère

Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité

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