Rejet en bloc du contrat responsable par tous les organismes assureurs

Dans un communiqué en date de ce jour, les trois familles de l'assurance – FNMF, FFSA et CTIP prennent acte de la publication du décret relatif au contenu des contrats responsables.

Elles constatent que le gouvernement n’a pas entendu leur demande concernant l’élaboration d’un nouveau cahier des charges simple, lisible et efficace au regard des remboursements pris en charge par les complémentaires santé.

En particulier, elles regrettent l’instauration de multiples niveaux de plafonds et de planchers de remboursements prestations santé prévus par ce texte pour les dépenses de santé des assurés. Ces derniers vont devoir supporter une évolution de leurs contrats, dans des conditions d’opacité et d’extrême difficulté de compréhension des garanties offertes. Ce choix, indiquent les signataires du communiqué, va à l’encontre d’une amélioration de l’accès aux soins des Français souhaitée par les complémentaires.

Pour les trois présidents des familles d’assurance complémentaire, Etienne Caniard, Bernard Spitz, et Pierre Mie, ce décret constitue un choc de complexité, est-il précisé.