Pacte sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin

Pauline Armandet

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dont le calendrier a été plusieurs fois repoussé, sera présenté en Conseil des ministres le lundi 18 juin. Outre un abaissement du forfait social pour les PME, le projet de loi veut renforcer le fonds Eurocroissance dans l’assurance vie, et réformer en profondeur l’épargne retraite. Le texte permettra entre autres une « portabilité totale » et une « liberté totale de choix entre la sortie en capital et la sortie sous forme de rente » des produits d’épargne retraite.

Selon nos informations, le député LREM Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée, est le rapporteur - pressenti à ce stade - du projet de loi Pacte. Ce qui reste à être confirmé à l’issue du Conseil des ministres.

 

Avec Pauline Armandet (L'Agefi.fr)