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Les sénateurs adoptent un forfait social à 12 % pour le Perco

A l'occasion de l'examen du projet de loi Croissance et Activité, le Sénat a retenu des mesures adoptées par la commission spéciale. Le texte abaisse de 16 à 12 % le taux du forfait social applicable à un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement des entreprises. Les sénateurs ont également voté en faveur de l'exonération de cette contribution pendant trois ans aux entreprises employant moins de cinquante salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d'intéressement et l'application d'un taux réduit de 8 % pendant les 3 années suivantes. L'exonération est étendue aux contributions volontaires des entreprises sur les plans d’épargne salariale.

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