Les députés ont débuté l’examen de la réforme de la dépendance

Depuis ce mardi 9 septembre, l’assemblée nationale examine le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Il a pour but d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble. En effet, en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd'hui.

Il repose sur trois piliers : anticipation de la perte d'autonomie, adaptation de la société, accompagnement des personnes en perte d'autonomie.

L'anticipation consiste à mener une politique de prévention permettant de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d'autonomie (inégalités sociales et celles liées à la santé).

Le deuxième pilier doit permettre d'adapter toutes les politiques publiques au vieillissement et d'assurer le respect de leurs droits, y compris en cas de perte d'autonomie. Cela passe notamment par la rénovation de l'habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d'investissement en faveur des foyers-logements, et la traduction de l'engagement d'adaptation de 80.000 logements privés d'ici à 2017.

Le dernier pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie en relevant les plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (soit plus de 700.000 bénéficiaires potentiels après réforme) et en réduisant le reste à charge des personnes concernées. La réforme doit également permettre de soutenir davantage les aidants. Les services d'aide à domicile seront modernisés et professionnalisés pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées.

Le texte conforte le choix d'un financement solidaire de l'accompagnement de la perte d'autonomie, fondé sur une ressource dédiée, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), dont le rendement atteindra 645 millions d'euros.