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Les complémentaires santé s’entendent pour faire fonctionner le tiers payant

Les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA), indiquent dans un communiqué qu’ils présentent ensemble un dispositif commun qu’ils proposent aux professionnels de santé.

Ce dispositif repose sur :

-         une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient,

-         un engagement en matière de délais de paiement,

-         une assistance aux professionnels de santé avec des outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu’au règlement de la facture et un point de contact unique et multicanal.

Une association des complémentaires santé assurera la mise en œuvre de ce projet. Elle sera en charge de son pilotage opérationnel et associera, outre les organismes complémentaires d’assurance maladie, les professionnels de santé ainsi que les opérateurs de tiers payant. L’association travaillera bien évidemment en lien étroit avec l’assurance maladie obligatoire, précisent les trois fédérations.

Les 5 dates clés de la mise en œuvre du tiers payant sont les suivantes :

-         1 er trimestre 2015 : création d’une association destinée à piloter le dispositif de tiers payant des complémentaires santé.

-         Décembre 2015 : ouverture du nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé et début des tests avec les professionnels de santé.

-         Mars 2016 : 1er bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l’Assurance maladie.

-         2016 : Finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive auprès des professionnels de santé.

-         1 er janvier 2017 : déploiement généralisé du dispositif. 

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