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Le Sénat maintient sa volonté de porter l’âge légal de la retraite à 64 ans en 2024

Le Sénat a adopté leprojet de loi de Financement pour la Sécurité sociale pour 2015  en apportant notammment les amendements suivants afin de réécrire :

-          l’article 8 ter qui porte la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs de 0,75 € à 1,5 €. Les sénateurs souhaitent à l’unanimité des suffrages exprimés, que ce dispositif soit applicable, sans restriction de périmètres d’activité,

-          les articles 54 et 55 relatifs à l’objectif de dépenses de la branche maladie et à l’ONDAM pour 2015. Le Sénat estime en effet que les objectifs définis par le projet de loi ne suffiront pas au respect de l'engagement de réduction des déficits de la branche,

-          les articles 56 A et 56 B. Ces articles sont relatifs au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024 et à la mise en œuvre d’une réforme systémique du système de retraites.

Quatre articles n’ont pas été adoptés relatifs à l’approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre et du cadrage pluriannuel des recettes et des dépenses de la sécurité sociale pour les quatre années à venir ainsi que celui concernant l’objectif de dépense de la branche famille.

 

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