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Le défenseur des droits publie un rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Dans le cadre d’un rapport publié le 7 septembre dernier et intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? », le défenseur des droits a signalé une augmentation significative depuis 2014 du nombre de réclamations émanant d’allocataires.  Depuis l’adoption de la loi du 13 août 2004 réformant l’assurance-maladie, les contrôles des organismes prestataires sont devenus  plus durs. « Dans le même temps, le législateur a simplifié les procédures d’octroi des prestations afin d’accélérer le traitement des dossiers », indique le rapport. Notamment en instaurant des possibilités d’ouverture de droits sur le fondement de la simple déclaration des usagers. « Force est de constater que cette évolution, pour pratique qu’elle soit, ne permet pas la sécurisation de la demande de prestations, les organismes ayant tendance à ne vérifier les éléments déclarés par l’usager que plusieurs mois voire années après avoir versé les premières prestations ». A cet égard, le défenseur des droits propose de clarifier les règles applicables à la fraude afin d’éviter les dérives.

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