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L’Acoss commente les dernières lois de Finances et de Financement SS

La présente circulaire commente les principales dispositions, issues des lois

- n° 2013­1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (JO du 24/12/2013) ; 

- n° 2013­1278 du 29 décembre 2013 de Finances pour2014 (JO du 30/12/2013) ; 

- n° 2013­1279 du 29 décembre 2013 de Finances rectificative pour 2013 (JO du 30/12/2013)

 

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