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La FFSA et le CTIP avertissent des dégâts du contrat responsable en matière de reste à charge des patients

Dans un communiqué commun, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) regrettent les choix du Gouvernement de plafonner la prise en charge des frais de santé – honoraires des médecins, dépenses optiques – dans les nouveaux contrats « responsables ». Le décret conduira donc à limiter les niveaux de remboursements des frais de santé des Français assurés par les complémentaires.

Plafonné, standardisé, centralisé, le nouveau contrat « responsable » considère tous les territoires et toutes les spécialités à l’identique. Il met également fin à la faculté donnée aux entreprises et à leurs salariés de construire un régime de complémentaire santé adapté à leurs besoins spécifiques, réduisant ainsi leur liberté de choix et de négociation. Seuls les plus aisés d’entre eux pourront décider de recourir à une assurance sur-complémentaire, ou supporter des restes à charge accrus pour consulter leur médecin, avancent les deux organismes.

Pour Bernard Spitz, président de la FFSA et Pierre Mie, président du CTIP : « Cette réforme des contrats responsables va dans le sens de l’inefficacité et de l’injustice. Elle aura pour principal effet de pénaliser lourdement les classes moyennes et d’installer en France une médecine à deux vitesses ».

La semaine dernière, la FFSA, le CTIP et la Mutualité Française avaient déjà vivement critiqué le nouveau dispostif (lire ci-dessous).

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