Epargne salariale : Les députés n'ont pas modifié la modulation du forfait social

Ce lundi après-midi, les députés ont adopté le volet épargne salariale du projet de loi Croissance et Activité.

Parmi les nouvelles mesures, figure la possibilité d’un abondement régulier, collectif et uniforme par l’employeur dans les Perco et ce même en l’absence de contribution du salarié. L’abondement serait dans ce cas calculé selon les mêmes modalités pour tous les salariés. Cette disposition vise à rendre les versements plus réguliers.

Autre disposition adoptée: les fonds d’épargne salariale pourraient désormais détenir des parts d’OPCI.