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Dysfonctionnements du RSI : plus d’une centaine de députés demandent une mission parlementaire

Bruno Le Maire, député de l’Eure, et Julien Aubert, député de Vaucluse, ont fait parvenir vendredi 6 février à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, une lettre cosignée par 106 députés, demandant la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation et les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

Cette initiative fait suite au dépôt en septembre 2013 d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur ce sujet par les Cadets-Bourbon, groupe de députés trentenaires de l’UMP élus pour la première fois en juin 2012.

En appui à cette requête, Julien Aubert lance une enquête en ligne auprès des indépendants sur leurs contentieux avec le RSI (lien ci-dessous).

Lire la lettre au Président de l’Assemblée Nationale

 

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