PLFSS

Une taxation plus lourde des dispositifs de retraite et de prévoyance

Lors de l’examen du PLFSS 2011, les députés ont débattu du traitement fiscal des rémunérations complémentaires - Ils ont adopté plusieurs amendements à l’article 10, modifiant ainsi le régime des retraites chapeaux.

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre dernier a été enrichi de plusieurs amendements, notamment concernant les régimes de retraite à prestations définies.

Durcissement des retraites chapeaux.