Un partenariat public/privé pour une couverture dépendance universelle ?

C'est la solution plaidée par la Fabrique de l'assurance dans son livre blanc pour répondre aux besoins grandissants en la matière. Des contrats complémentaires seraient proposés à partir de cette couverture autour d'un référentiel unifié pour tous les opérateurs.
Gerd Altmann

Alors que la loi Grand-âge et autonomie va de report en report, la Fabrique de l'assurance s'est, dans son livre blanc du 11 février, positionnée sur la question de la dépendance. Pour elle, "les besoins sont tels qu'un nouveau dispositif de la sécurité social (le fameux 5e risque, ndlr) ne suffira pas à lui seul à apporter une réponse globale". Un socle privé complémentaire demeure indispensable, et le levier de distribution de ses offres pourrait être une couverture dépendance universelle, fruit d'un partenariat public/privé. Une assurance perte d'autonomie qui serait fondée sur la solidarité intergénérationnelle, adossée aux complémentaires santé et fondée sur la répartition provisionnée. Une manière de "massifier l'assurance" pour éviter "toute sélection à l'entrée" en proposant un niveau de cotisation accessible au plus grand nombre. Pour une rente mensuelle de 500 euros au soutien des personnnes en situation de dépendance totale (GIR 1 et 2), la Fabrique de l'assurance estime le coût de la couverture à 10 euros par mois et par assuré. Le portefeuille d'offre serait piloté sur un temps long afin de neutraliser sur la durée les évolutions démographiques, sociétales et médicales.

Cette couverture dépendance universelle constituerait le "pied dans la porte" d'autres produits en lien avec les besoins de protection mais non couverts par le contrat initial : équipements de l'habitat, accompagnement des aidants, services à la personne, préservation ou financement d'une épargne ou retraite supplémentaire. Ceux-ci seraient élaborés autour d'un référentiel unique commun à tous les opérateurs, en généralisant la grille Aggir (*) dans des conditions négociés avec les pouvoirs publics. L'association souhaite notamment que son application n'oblige pas les assureurs à s'aligner sur les décisions départementales liées à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle demande également à ce que la Fédération française de l'assurance (FFA), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) soient associés à la gouvernance du référentiel, dans une logique de concertation, et que les contrats puissent être remaniés si une évolution de la grille modifie les risques couverts. 

 

(*)  La grille nationale Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) permet de mesurer le degré de perte d'autonomie