Assurance emprunteur

Transparence des frais, le Sénat pourrait s’en mêler après l’IGF

L’UFC-Que Choisir et le cabinet BAO continuent de plaider pour la résiliation annuelle au vue des marges dégagées par les contrats.

Le projet de loi sur la consommation est programmé pour être débattu au Sénat à partir du 27 janvier prochain.

Parmi les sujets figure l’article 19 Octies sur l’assurance emprunteur. Le texte issu de l’Assemblée nationale propose de laisser aux emprunteurs un délai de substitution d’un an pour changer de contrat d’assurance à condition que ce dernier présente des garanties équivalentes à la couverture initiale.