« Tous les travailleurs non salariés ne peuvent pas être couverts en prévoyance »

A l’occasion de la table ronde organisée par L’Agefi Actifs, Stanislas de Corlieu, associé du cabinet de courtage Gerep, revient sur les limites du contrat Madelin et propose des pistes pour atténuer les rigidités du système en matière de garanties d’incapacité. Il évoque la question de la sélection médicale à l’entrée qui peut exclure des TNS du dispositif Madelin

Les limites que nous pouvons constater aux contrats Madelin ne sont pas tant sur le plan de la définition de garanties – rente de conjoint, rente d’éducation, capital décès… – que sur celui des exclusions, de plus en plus nombreuses. Au fur et à mesure que les tarifs baissent, les exclusions augmentent. Et, d’ailleurs, les tarifs ne baissent pas toujours.

Certains contrats arrivent à prendre en compte les situations particulières, mais cette approche n’est pas du tout généralisée, notamment sur la correspondance et entre les besoins réels et le niveau assuré. Il y a sur ce point précis des améliorations à apporter. Citons sur ce chapitre le cas particulier des TNS qui démarrent et n’ont donc pas de revenus au titre de leur activité professionnelle directe pendant un ou deux ans, alors qu’ils étaient sur des niveaux de rémunération assez élevés par le passé.  Ces personnes peuvent connaître un passage à vide assez important au niveau de leurs couvertures de prévoyance. D’autres points mériteraient d’être travaillés. Un certain nombre de contrats exigent pour l’indemnisation l’arrêt total de l’assuré en cas d’incapacité, alors que, bien souvent, les indépendants ou les chefs d’entreprise qui sont confrontés à un problème d’immobilisation pourraient continuer à exercer leur activité. Ces professionnels ne demandent pas forcément le maintien intégral à domicile, mais juste qu’on leur apporte une aide pour poursuivre leur activité professionnelle et pour les besoins domestiques. Des réponses en termes d’assistance ou de services seraient plus appropriées et coûteraient peut-être moins cher.

La Table ronde en entier : « Adapter le contrat Madelin aux attentes des TPE/PME »

N°629, L'Agefi Actifs, du 28 mai au 12 juin, réservé aux abonnés

Invités experts : Michel Halopeau, avocat associé, Fidal ; Christophe Emprin, président, Pack-Solutions ; Stanislas de Corlieu, associé, Gerep

Enfin, il y a la question de la sélection médicale à l’entrée. Certains TNS ne trouvent pas de couverture. Même s’il est possible de comprendre le point de vue de l’assureur il y a  un manque de réponse, d’autant que l’approche est souvent « industrielle » : soit l’assureur exclut, soit il accepte tout, sans nuance. Il serait intéressant d’apporter une réponse au moins partielle, pourquoi pas avec les pouvoirs publics tout comme de connaître les résultats des techniques des contrats Madelin en prévoyance dans les portefeuilles des assureurs.