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Sortie en capital généralisée pour tous les produits d’épargne retraite

Sortie en capital généralisée pour tous les produits d’épargne retraite

Bruno Le Maire a tranché en faveur d’une liberté totale de choix entre sortie en capital ou sous forme de rente en matière d’épargne retraite, lors des Assises de l’Afer.

Cette mesure, ainsi que la portabilité totale de tous les produits d’épargne retraite, figurera dans le projet de loi Pacte qui doit être présenté fin mai début juin en Conseil des ministres.

"Personne ne doit décider pour l’épargnant ce qui est bon pour lui", a déclaré Bruno Le Maire, lors des 5e Assises de l’Association française de l'épargne retraite (Afer), jeudi 3 mai 2018. Le ministre de l’Economie et des Finances est venu détailler devant les membres de cette association les grandes lignes du projet de loi Pacte qui doit être présenté en Conseil des ministres le 30 mai ou le 6 juin prochain. Il est notamment revenu sur la réforme de l’épargne retraite, appelant à ce qu’elle devienne "une épargne de référence pour les français". L’objectif : passer de 200 milliards d'encours d’épargne retraite actuellement à 300 milliards d’ici la fin du quinquennat, en rendant les "produits plus attractifs, plus lisibles, plus flexibles et plus protecteurs".

Pour y parvenir, le ministre a confirmé la "portabilité totale de tous les produits d’épargne retraite", et a tranché en faveur d’une "liberté totale de choix entre la sortie en capital et la sortie sous forme de rente".  Cette option sera possible uniquement sur les enveloppes alimentées par l’intéressement et la participation ou celles provenant de versements volontaires des salariés. L’enveloppe alimentée par les versements obligatoires de l’entreprise au titre de contrats collectifs restera soumise à une sortie exclusive sous forme de rente.

En outre, "l’intégralité des versements volontaires, quels que soient les produits, donneront lieu à une incitation fiscale puissante, à savoir la déductibilité de l’assiette de l’IR des versements effectués sous les plafonds existants", a précisé le ministre. Par ailleurs, « les motifs de retrait anticipé seront harmonisés entre les produits », ce qui "permettra notamment aux titulaires de tous les produits de retirer leur épargne pour investir dans l’achat de leur résidence principale".

Le ministre confirme également une généralisation de la "gestion pilotée" qui permet de « rechercher de la performance les premières années et de sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de la retraite approche". Enfin, "les frais facturés par les prestataires de produits d’épargne retraites seront plafonnés", notamment les frais de transfert pour ne pas contrecarrer la portabilité annoncée, explique Bercy. Le ministère de l’économie s’attend aussi à une baisse des frais de gestion grâce à une concurrence renforcée entre les acteurs.

Le projet de loi Pacte "est une avancée majeure", pour Gérard Bekerman, président de l’Afer. Il  "repose sur un état d’esprit sain et novateur, alliant liberté et responsabilité de l’épargnant" qui pourra  désormais "choisir une sortie en capital, et s’alléger ainsi des contraintes de la rente qui conserve ses vertus".

De son côté, le cercle de l’épargne est un peu plus réservé. S’il "se réjouit que des mesures soient prises en faveur de l’épargne retraite qui aujourd’hui souffre de l’hétérogénéité des règles applicables et d’un manque réel de visibilité", il "aurait été plus logique que ces mesures soient prises en cohérence avec la future réforme des retraites". "Sur les modes de sortie, le Gouvernement joue la facilité en augmentant les sorties en capital censées plaire aux Français. C’est néanmoins oublier qu’un produit retraite à vocation à fournir un revenu régulier à leurs souscripteurs au moment de la cessation d’activité", souligne le cercle de l’épargne.

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