Solvabilité 2 : Le CTIP satisfait de la reconnaissance de la gouvernance paritaire

L’organisme se félicite de ce nouveau texte « qui répond à une de ses demandes fortes en donnant naissance à la Structure de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS) »

Par voie de presse, le CTIP qui représente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens rappelle que l’ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2, parue au Journal officiel du 3 avril 2015, confirme la création d’une structure de groupe adaptée aux besoins des institutions paritaires et reconnaît en partie le principe de proportionnalité.

L’organisme se félicite de ce nouveau texte « qui répond à une de ses demandes fortes en donnant naissance à la Structure de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS) ». Cette création instaure, dans le code de la Sécurité Sociale, un outil équivalent à ceux existants dans le code des Assurances et celui de la Mutualité. La situation des trois familles d’assureurs est donc homogénéisée. Cette nouvelle structure, consolidante avec des liens de solidarité financière et une influence dominante, va permettre de répondre aux exigences de Solvabilité 2. Ainsi la SGAPS donne aux groupes de protection sociale les moyens de se développer de façon solide tout en nouant des partenariats avec les autres acteurs du marché.

Source : communiqué