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Savoir lire les garanties des contrats pour éviter les pièges

Prévoyance patrimoniale

Savoir lire les garanties des contrats pour éviter les pièges
De gauche à droite : Thibaud Hager (Optimind Winter), Audrey Fisac (MetLife), Jean-Charles Naimi (L'Agefi Actifs), Philippe Jourdan-Gassin, sociétés de courtage AACA et Jourdan-Gassin Patrimoine et Emmanuel Huget (Agipi)

Quatre experts étaient réunis jeudi 6 novembre à Paris à l’occasion des Rencontres de la Prévoyance et de la Retraite organisées par L’Agefi Actifs, L’atelier consacré à la Prévoyance a permis de délivrer une grille de lecture des couvertures décès-PTIA, incapacité et invalidité

Il n’est plus nécessaire de rappeler que le gestionnaire de patrimoine qui néglige la protection de son client et de sa famille ne joue pas pleinement son rôle de conseil. Au regard de la diversité des solutions proposées sur le marché, l’atelier avait pour objectif de balayer les grandes catégories de garanties : Décès-Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité et invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT), en mettant en lumière les points incontournables à surveiller. Audrey Fisac, inspectrice de la compagnie MetLife sur la région Provence Alpes-Côte-d’Azur et Thibaud Hager, actuaire et manager de la société d’actuariat conseil Optimind Winter ont apporté à l’assistance une définition suivie d’une grille de lecture de ces différentes couvertures. De son côté, Philippe Jourdan-Gassin : dirigeant de la société de courtage AACA – Jourdan-Gassin Courtage et de la société de conseil en gestion de patrimoine Jourdan-Gassin Patrimoine a apporté des compléments à partir de son expérience auprès des clients patrimoniaux en soulignant notamment l’importance des garanties de prévoyance lorsque l’on est jeune et que le patrimoine est encore insuffisant pour faire face à un sinistre majeur. Enfin, Emmanuel Huget, responsable du Développement de l’association Agipi a présenté un cas pratique mettant en scène l’équipement nécessaire en prévoyance pour un ancien cadre devenu chef d’entreprise et relevant désormais du statut de travailleurs non salarié.

Ne pas oublier de lier les garanties incapacité et invalidité
Philippe Jourdan-Gassin
Cabinet Jourdan-Gassin Patrimoine

Décès et PTIA. Audrey Fisac a insisté pour ces assurances sur l’âge limite des couvertures en rappelant, notamment pour la PTIA, qu’il pouvait ne pas être assez avancé. Un point doit aussi être réalisé sur la date d’effet. Attention à ne pas confondre « décès, PTIA toutes causes » et « doublement par accident ». Thibaud Hager a pour sa part mis l’accent sur la lecture des exclusions : sports mais aussi alcoolémie en rappelant les limites légales, très vite atteintes. Il a par ailleurs rappelé les différences majeures entre les contrats collectifs d’entreprise, sans sélection médicale, à la différence des couvertures individuelles où une surprime voire un refus d’assurance sont possibles. Thibaud Hager a aussi invité les professionnels à penser selon les besoins aux garanties dès avec sorties en rente (éducation, conjoint, orphelin). Philippe Jourdan-Gassin, a précisé que souvent cette garantie était souscrite pour protéger la famille même si en général les montants se révélaient insuffisants et servaient seulement à régler les droits et frais divers de succession mais qu’elle peut parfaitement être proposée, en cas de PTIA, sous forme de capital perte de profession pour les personnes n’ayant pas d’héritier. Le courtier a aussi rappelé l’importance d’attendre l’acceptation totale du nouvel assureur, et non pas seulement en cas d’accident, avant de faire résilier l’ancien contrat, au risque pour les intermédiaires de se retrouver en situation de défaut de conseil. Enfin, il a comme Thibaud Hager insisté sur l’importance des rentes.

Vérifier la couverture ou non des maladies non objectivables, dépression ou mal de dos
Thibaud Hager
Optimind Winter

L’incapacité. Pour Audrey Fisac il est notamment impératif de surveiller la définition de la garantie en choisissant le contrat qui retient une couverture en cas d’impossibilité d’exercer « sa profession » et non « toutes professions ». Concernant les durées d’indemnisation, la spécialiste conseille de privilégier la durée maximale de 1095 jours. Sur la franchise, Thibaud Hager estime qu’il est important de bien étudier les délais de rechute et, pour les contrats individuels, de vérifier la couverture ou non des maladies non objectivables (dépression, mal de dos) et d’étudier leur possibilité de rachat en cas d’exclusion. Enfin, sur la question des niveaux de garanties, le responsable invite à privilégier les garanties forfaitaires en cas de fluctuation de revenu (artisan par exemple) pour les contrats individuels. Philippe Jourdan-Gassin a insisté sur la durée d’indemnisation de 1095 jours en soulignant qu’il était impératif de lier les garanties incapacité et invalidité. Quant à la garantie forfaitaire ou indemnitaire, il peut être intéressant de savoir l’étudier en fonction de l’âge. Par exemple, un petit niveau forfaitaire juste avant l’âge de la retraite peut-être plus judicieux. En ce domaine, il n’y a pas de manichéisme à promouvoir l'une ou l'autre de ces solutions a-t-il précisé.

Pour l'invalidité permanente partielle, la formule de calcul T/66 est préférable
Audrey Fisac
MetLife

Invalidité. Pour l’IPP et l’IPT, il est nécessaire, pour Audrey Fisac, d’opter pour un contrat qui fonctionne à l’aide d’un barème croisé (invalidité professionnelle et fonctionnelle). Quant au mode de calcul qui détermine le pourcentage de la rente qui sera versée, trois formules coexistent sur le marché et la plus performante pour l’assuré est celle qui correspond à T/66 (ou T est équivalent au taux d’invalidité). Thibaud Hager a insisté de son côté sur la date de fin de la couverture, à l’analyse du risque mais aussi aux conséquences des fausses déclarations. Philippe Jourdan Gassin a rappelé que certains contrats pouvaient proposer une couverture de l’IPP à partir de 10 %, largement au-dessus des 33 % souvent proposés sur le marché. Sur la formule de calcul T/66, il a également expliqué que certains contrats prévoyaient des systèmes qui accélèrent la rente à partir de 50 % de taux d’invalidité. Sur la rente IPT, il avance enfin qu’à partir d’un âge proche du départ en retraite, celle-ci n’a pas forcément besoin d’être importante à la différence d’une personne plus jeune qui devra en bénéficier longtemps.

Cas pratique. Emmanuel Huget a déroulé ensuite un cas pratique mettant en lumière les besoins à couvrir pour un créateur d’entreprise face à la faiblesse des garanties apportées par les régimes de base obligatoires, en ayant recours à une formule Madelin et un contrat d’assurance décès.

Lire le cas pratique sur le site de L’Agefi Actifs dans la Newsletter de vendredi prochain, 21 novembre.

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