Projet de loi Pacte : le bras de fer continue entre l'Assemblée et le Sénat

La commission spéciale du Sénat a refusé d'examiner le texte, qui reviendra en séance le 9 avril dans les termes adoptés par l'Assemblée.

La commission du Sénat a décidé de déposer une motion, mercredi 27 mars, tendant à opposer la question préalable au projet de loi Pacte, adopté par l’Assemblée nationale. En conséquence, elle n’a pas adopté d'amendements au texte, lequel revient donc au Sénat le 9 avril. Il sera examiné en séance publique dans sa mouture telle qu’adoptée par l’Assemblée, avant un vote définitif de l'Assemblée le 11 avril.