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Plus de 16.000 centenaires en France ont perçu une retraite en 2013

Retraite

Plus de 16.000 centenaires en France ont perçu une retraite en 2013

Une question sénatoriale au gouvernement sur les fraudes transnationales en matière de non déclaration des décès à l'étranger permet de dresser un bilan et de faire le point sur les procédures de vérification à l'international

Sur plus de 12,2 millions de retraités percevant une pension de la CNAV en France, 16.273 sont centenaires, soit 0,13 %. Ce chiffre a été délivré à la suite d'une question du sénateur Jean-Louis Masson demandant, compte tenu de multiples fraudes sur les retraites liées à la non déclaration des décès dans certains pays quel est parmi les retraités du régime général, le pourcentage de centenaires dans le cas, d'une part, de ceux qui résident en France et, d'autre part, de ceux qui résident en Algérie.

Le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle que dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude transnationales, il est désormais permis aux autorités consulaires de réaliser des contrôles sur place et de contrôler les certificats d'existence fournis par les assurés résidant hors de France. Selon le tableau ci-dessus, il n'y a pas de surreprésentation de centenaires parmi les retraités de la CNAV qui résident en Algérie.

Les caisses de retraite sont en outre amenées à demander une fois par an des attestations d'existence auprès des pensionnés résidant à l'étranger : ces attestations doivent être complétées par l'autorité locale compétente et renvoyées aux caisses. Lorsque la production de fausses attestations est détectée, le versement des pensions est aussitôt suspendu, conformément à l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale. Les caisses peuvent être amenées à interroger directement les services d'état civil de pays étrangers mais également à solliciter le concours des autorités consulaires françaises sur place. Enfin, les organismes de sécurité sociale exercent de plus en plus fréquemment leur droit de communication auprès des organismes bancaires en cas de doute sur l'identité d'un bénéficiaire de prestations ou sur l'authenticité d'un relevé d'identité bancaire.

Rép. min 09832, JO Sénat du 10/07/2014

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