PLF 2019 : l’Assemblée rétablit la hausse de la taxe sur l'assurance emprunteur annulée par le Sénat

Les députés sont revenus sur l'annulation de la hausse de TSCA par les sénateurs, le 7 décembre dernier.

Alors que le Sénat avait voté le 7 décembre dernier la suppression de l’article 52 du PLF 2019, qui mettait fin à l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les garanties décès des contrats d'assurance emprunteur, l’Assemblée a de nouveau voté la mesure, mardi 18 décembre dans le cadre de l'adoption du texte en nouvelle lecture.

En conséquence, les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019 seront donc assortis d'une taxe de 9% sur toutes les garanties, y compris décès et non plus sur les seules garanties incapacité, invalidité et perte d'emploi.

Une nouvelle qui a immédiatement fait réagir. L'augmentation du coût de l'assurance pourrait ainsi avoir pour conséquence de limiter l'accès au crédit pour les ménages les plus modestes, selon le courtier Magnolia. « Cette nouvelle taxe va à l’encontre de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, initiée par le gouvernement avec l’amendement Bourquin début 2018, indique Astrid Cousin, porte-parole du courtier. Les banques, qui réalisent des marges importantes sur leurs contrats, pourront de leur côté amortir l’impact du coût de l’assurance pour l’emprunteur en diminuant leurs marges, qui sont importantes. La différence de tarif entre un contrat groupe et un contrat en délégation sera amoindrie, diminuant ainsi l'intérêt de changer d'assurance et de passer en délégation ».