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Novelvy établit un bilan de la réforme et une synthèse des grandes étapes à venir

Réforme des retraites

Novelvy établit un bilan de la réforme et une synthèse des grandes étapes à venir

La société spécialiste du conseil en stratégie retraite revient sur la réforme de 2013 et livre quatre fiches pratiques sur les carrières longues, la couverture des expatriés, les principales options pour optimiser ses droits et le rachat de trimestres

La société Novelvy, spécialisée dans le conseil de retraite, dresse les prochaines étapes liées à la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Dès 2014 :

- une hausse des cotisations ;

- le report des revalorisations des retraites d’avril à octobre ;

- la fiscalisation des majorations enfants ;

- un allongement de la durée de cotisation qui ne fera sentir ses effets qu’à compter de 2020.

Profiter en 2004 de l’option de liquidation dissociée des retraites avant sa disparition

Novelvy rappelle que nombre d’assurés ont, au cours de leur carrière, cotisé à des régimes de retraite sous des statuts différents. Ces « polypensionnés » pouvaient jusqu’à présent faire valoir leurs droits à la retraite dans les différents régimes à des dates différentes. Ils poursuivaient leur activité en continuant à cotiser auprès d’un régime et touchaient les retraites du régime dans lequel ils ne cotisaient plus. Cette possibilité disparaitra le 1er janvier 2015.

S’ils souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite dans un des régimes de retraite de base, ils devront désormais liquider l’ensemble de leurs droits. S’ils décident de reprendre une activité, les cotisations assises sur les revenus d’activité ne seront pas productives de droits.

 

Dès le 1er Février 2014 :

- des retraites améliorées pour les exploitants agricoles grâce à la disparition de la durée minimale de cotisations pour le droit à la majoration des retraites ;

- un accès plus aisé à la retraite anticipée pour les handicapés grâce à la mise en place d’un nouveau critère d’accès basé sur un taux d’invalidité permanente à 50 % plutôt que la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

Des dispositions applicables dès 2014 mais avec des modalités à préciser par décret :

- le nombre de trimestres requis pour l’accès à la retraite progressive dès 60 ans (cf. fiche d’information en annexe sur les options) ;

- les modalités de détermination des trimestres pris en compte pour le droit au départ anticipé pour carrières longues ;

- la validation des trimestres par un revenu de 150 h au Smic (versus 200 heures avant la réforme) ;

- les modalités d’affectation des surplus de cotisations entre années successives et incomplètes ;

- l’aide au rachat de trimestres ;

- la validation des trimestres d’apprentissage.

En 2015 :

- la mise en place du compte prévention de la pénibilité ;

- la mise en place du cumul modifié et la fin de la liquidation dissociée ;

- la validation des trimestres de formation professionnelle.

En 2017 :

- le calcul unique des retraites au sein des régimes alignés ;

- la simplification de l’accès à l’information sur la retraite.

Novelvy attire l’attention des professionnels sur les différents rapports attendus en 2014-2015, qui porteront notamment sur :

- les droits à l’ATS qui paraîtra en marge des discussions en cours sur la prochaine convention Unedic (fin mars) ;

- sur l’évolution des droits familiaux et les effets de l’arrivée d’enfants au foyer (fin juillet) ;

- sur les conditions d’application des conventions bilatérales existantes (fin 2014) ;

- sur le retour au taux plein garanti à 65 ans (fin 2014) ;

- sur l’harmonisation des règles de réversion (en 2015) ;

- sur les droits à la retraite acquis au titre des études (en 2015).

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