Prévoyance-retraite

Nouvelle doctrine sociale pour les régimes d’entreprise

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié en son temps le traitement social des contributions des employeurs aux régimes de retraite et de prévoyance collectifs en définissant de nouvelles limites d’exonération. Dans le même temps, elle prenait soin de définir une période transitoire pour les régimes institués avant le 1er janvier 2005 afin de permettre aux entreprises de s’adapter. Cette période transitoire a pris fin le 31 décembre 2008.