Prévoyance-retraite

Nouvelle doctrine sociale pour les régimes d’entreprise

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié en son temps le traitement social des contributions des employeurs aux régimes de retraite et de prévoyance collectifs en définissant de nouvelles limites d’exonération. Dans le même temps, elle prenait soin de définir une période transitoire pour les régimes institués avant le 1er janvier 2005 afin de permettre aux entreprises de s’adapter. Cette période transitoire a pris fin le 31 décembre 2008.

Désormais, les nouvelles limites d’exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale du financement patronal aux régimes collectifs s’appliquent à tous les contrats, sous réserve qu’ils respectent les conditions définies par la nouvelle circulaire de la direction de la Sécurité sociale en date du 30 janvier 2009. Celle-ci abroge les deux précédentes du 25 août 2005 et du 21 juillet 2006 qui réclamaient, au regard des questions soulevées, des précisions complémentaires. Cette troisième mouture de la doctrine sociale est-elle enfin la bonne ? C’est en tout cas ce que le professionnel serait en droit d’attendre pour sécuriser son conseil.