Notariat : vigilance de la profession dans l’appréciation des capacités de discernement de leurs clients

Une enquête réalisée par la Fondation Médéric Alzheimer dresse le bilan de l’appréciation du trouble cognitif par les notaires dans le cadre de leur pratique

Près d’un tiers des notaires déclarent être amenés, au moins une fois par mois, à s’interroger sur les capacités de discernement de leurs clients âgés. La proportion de personnes âgées de plus de 75 ans, représente près du quart de la clientèle des notaires. Il s’agit du constat dressé par une enquête réalisée par la Fondation Médéric Alzheimer en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Les notaires doivent recueillir le consentement des parties et apprécier leur capacité de discernement lors de la mise en place d’actes tels que la vente d’un bien immobilier ou la mise en place d’une donation ou d’un testament. « Or, quand le client est une personne âgée, et à fortiori lorsque des troubles cognitifs sont avérés ou suspectés, apprécier la capacité peut être un exercice complexe », précise Fabrice Gzil, responsable du Pôle Soutien à la recherche et à l’innovation sociale à la fondation Médéric Alzheimer.

Dans l’enquête, 79 % des notaires qui ont répondu ont indiqué avoir refusé de recevoir un acte parce qu’ils doutaient de la capacité de leurs clients âgés. Pour s’assurer du libre consentement de leurs clients, les notaires procèdent de différentes manières : «  La majorité d’entre eux (91 %) demandent à voir le client seul pendant au moins une partie de l’entretien (77 % souvent et 14 % parfois). 84 % demandent à revoir le client une seconde fois (55 % souvent et 29 % parfois). En outre, 72 % demandent à leur client un certificat médical (42 %souvent et 30 % parfois) », précise l’enquête.

En termes de connaissance, 80 % des notaires répondants ont exprimé leur intérêt par des formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d’emprise. A cet égard, la fondation Médéric Alzheimer et le Conseil Supérieur du Notariat avaient déjà mis en place une brochure en 2014 « le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif. Repères pour la pratique » ainsi que la mise en place d’un atelier sur le sujet lors d’une journée test dans le cadre de l’Université du notariat. « Cet atelier avait suscité beaucoup d’intérêt et pour répondre à cette attente de la profession, nous réfléchissons donc à réintégrer dans nos formations un module destiné à sensibiliser les notaires à l’appréciation du risque de troubles cognitifs », précise Jean-Michel Mathieu Président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille.