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Mise en œuvre plus longue que prévu des futurs contrats

Contrats collectifs santé

Mise en œuvre plus longue que prévu des futurs contrats

Olivier Pericchi, directeur général délégué du département Marché standard et pôle ingénierie mutualiste chez Henner, revient sur les précisions apportées par la circulaire du 30 janvier 2015 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales et, plus généralement, sur les modifications à venir dans les contrats santé

L’Agefi Actifs. - Avec la circulaire du 30 janvier 2015, quels sont les éléments nouveaux au plan calendaire ?

Olivier Pericchi. - Avec le lancement de l’ANI et la refonte du contrat responsable, les acteurs de la complémentaire santé pensaient que tout allait se jouer en quelques mois autour du 1er janvier 2016 et qu’au final, l’ensemble des entreprises seraient équipées très rapidement ou devraient mettre aux normes les anciens contrats dans des délais très brefs.

En réalité, les décrets et la circulaire laissent entrevoir un étalement de l’application ANI et des nouvelles normes des contrats responsables sur une période bien plus longue. Les opérateurs d’assurances santé collectives vont donc être tenus de revoir leur business plan pour tenir compte de cet étalement dans le temps. La circulaire tente d’éclairer le calendrier des délais de mise en conformité des contrats collectifs d’entreprise. Pour les affaires nouvelles, ces contrats devront être conformes au 1er avril 2015. Une majorité des anciens contrats devront se plier à ces normes au plus tard le 1er janvier 2016. Quant aux grandes entreprises qui avaient négocié un accord de branche, elles auront jusqu’au 1er janvier 2018 pour revoir leur contrat collectif santé. Il existe une pluralité de cas de figures, comme l’illustre le schéma ci-dessous.

 

L’entrée en vigueur de la complémentaire santé en entreprise avec la loi ANI et l’application des nouvelles normes aux contrats responsables vont-elles avoir des répercussions sur la prévoyance ?

-Les garanties de prévoyance pourraient être renforcées. Dans les entreprises où a été établi un régime santé sur mesure ‘’ généreux ’’, les garanties vont être standardisées car elles vont emprunter le couloir de l’ANI et des nouvelles normes des contrats responsables. Par exemple, le poste des honoraires des médecins pourrait être revu à la baisse. Les salariés pourraient se trouver lésés du fait de la perte de cet avantage et, pour l’entreprise, un delta devrait se dégager du fait de la baisse des garanties santé. L’employeur pourrait augmenter les garanties prévoyance ou retraite de ses salariés en contrepartie de ce delta financier.

Quel sera le ‘’ nerf de la guerre ’’ avec l’entrée en vigueur de la complémentaire santé généralisée en entreprise ?

-Le ‘’ nerf de la guerre ’’ de l’ANI sera la distribution. Plus les acteurs d’assurances santé seront proches de l’entreprise en termes de localisation, plus ils auront tissés des liens antérieurement, plus ils auront d’atouts pour séduire cette nouvelle clientèle. Un autre aspect est la capacité des opérateurs de complémentaires santé à simplifier les offres car ni les employeurs, ni leurs employés n’auront envie d’entrer dans la compréhension des garanties, trop complexes à leurs yeux.

Si la concurrence va être vive, les gagnants seront également ceux qui feront preuve d’une grande capacité à expliquer simplement les offres en vue de les rendre lisibles à tout un chacun. Pour ce faire, il faudra mettre au point des outils destinés aux employeurs et à leurs salariés et la technologie web sera un critère clé de différenciation des acteurs afin de rendre l’information disponible et faciliter l’acte d’achat. Cela impliquera donc un changement de modèle.

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