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MIFID 2 entraîne des effets indésirables en matière de distribution

MIFID 2 entraîne des effets indésirables en matière de distribution

Si l’entrée en vigueur de MIFID 2 est prévue pour 2017, les débats sur les effets induits qu’elle pourrait entraîner ne sont pas clos. En refondant la directive sur les marchés d’instruments financiers, les autorités européennes ont voulu renforcer la protection des investisseurs par une transparence à tout prix, sur les problématiques tant d’exécution que de distribution de produits financiers. Sur ce dernier point, la protection des investisseurs passe par l’interdiction du versement de rétrocessions de commissions par les sociétés de gestion aux distributeurs de fonds qui se déclarent indépendants, ainsi que dans le cadre des encours gérés sous mandat discrétionnaire pour des particuliers. Mais la question de l’efficacité d’une telle mesure se pose. En effet, rémunérer le conseil par des honoraires peut écarter un grand nombre d’investisseurs, qui ne sont pas suivis en banque privée, d’une recommandation objective et indépendante. Ces derniers se tourneront à nouveau vers leurs conseillers bancaires, des agents généraux ou des plates-formes en direct gérées avec des robots (robo-advisors) qui proposent un conseil automatisé, industrialisé et standardisé.

Pour contourner l’interdiction de percevoir des rétrocessions, les distributeurs pourraient être tentés d’orienter davantage l’épargne vers l’assurance vie, placement préféré des Français avec 1 572,1 milliards d’euros d’encours à fin juillet. Malgré la volonté de faire converger les réglementations, l’assurance-vie n’est, pour l’instant, pas concernée par MIF 2. Une distorsion de concurrence peut donc s’instaurer sur la distribution d’un même fonds entre un conseiller « indépendant » et un agent d’assurance relevant de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA 2) : les premiers ne peuvent pas percevoir de rétrocessions contrairement aux seconds. Cela doit favoriser la commercialisation des unités de compte qui présentent aussi l’avantage de verser huit à dix fois plus de rétro-commissions sur encours qu’un contrat en euro.

Autre effet induit par la directive MIF 2 : le risque de voir reculer l’architecture ouverte en France. Autrement dit de limiter la diversité et la concurrence dans l’offre de fonds, notamment de la part des assureurs ou des banques. En effet, les banques, concernées par la fin des rétrocessions, pourraient être conduites à ne distribuer uniquement que des fonds maison ce qui, pour des raisons d’optimisation du PNB (produit net bancaire), est déjà le cas. La directive pourrait donc avoir un effet inverse à ce qui est souhaité et renforcer les groupes bancaires, réticents à l’architecture ouverte. Or, de nombreuses sociétés de gestion se sont développées grâce aux conseillers indépendants qui ont la possibilité de proposer une alternative aux fonds des banques. Il est donc dans l’intérêt de l’investisseur de préserver la diversité de l’offre.

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