
L'exécutif dit ne pas être intervenu dans le projet d'accord sur la retraite des agents généraux

Depuis début août, de nombreux députés (1), majoritairement issus des rangs des Républicains, pilonnent le gouvernement avec une seule question à la bouche : comment forcer les assurances à mainenir leur contribution au régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance ? Si l'on sait maintenant qu'un projet d'accord a été trouvé sur la base d'une légère baisse de participation des assureurs, le gouvernement s'est néanmoins fendu d'une réponse groupée.
L'exécutif a indiqué ne pas être intervenu « directement » dans les négociations pour respecter le cadre conventionnel des parties en présence. L'adverbe employé est sujet à interprétation, puisque, selon la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (Agea), c'est l'intervention du secrétaire d'Etat aux retraites, Laurent Pietraszewski, qui a en pratique largement contribué à débloquer une situation bloquée depuis juin.
« Le Gouvernement a indiqué aux parties son attention et sa vigilance à ce que l’accord garantisse l’équilibre financier de long terme du régime et les droits des affiliés, d’autant que la CAVAMAC (2) est un régime soumis à une obligation règlementaire de disposer d’une visibilité à 40 ans », écrit Elisabeth Borne, ministre du Travail. Le respect de cet horizon de visibilité, bien qu'entaché du retrait partiel des assureurs à la contribution du régime - de 3% du montant des commissions touchées par chaque agent à 2,5% - satisfait le gouvernement qui a salué l'équilibre du texte.
(1) à titre d'exemples, questions écrites n°40705, 40706, 40742 ou 40842
(2) La CAVAMAC gère trois régimes dédiés à la protection sociale des agents généraux d’assurance : leur retraite de base, leur retraite complémentaire et leur prévoyance invalidité-décès.