PLFSS 2016

Les sénateurs relèvent l'âge du départ à la retraite

Ce mardi, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de sécurité sociale avec quelques modifications.

Après avoir achevé vendredi dernier l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les sénateurs ont adopté le texte ce mardi.

Retraite à 63 ans. Ils ont ainsi relevé l’âge légal de départ à la retraite pour le fixer à 63 ans au 1er janvier 2019 pour les générations nées après le 1er janvier 1957. Toutefois, l’âge du taux plein à 67 ans serait maintenu pour ces assurés.

L’accord des partenaires sociaux sur les régimes complémentaires de retraite (Agirc-Arrco) a mis en place une décote de 10% sur la retraite complémentaire pour les salariés, nés après le 1er janvier 1957, qui partiraient à la retraite l’année d’annulation de la décote du régime de base. En d’autres termes, selon l’objet de l’amendement, pour un salarié à la carrière complète le jour de son 62e anniversaire, il faudra travailler une année supplémentaire pour ne pas voir sa retraite complémentaire diminuer de 10% pendant les trois premières années suivant l’arrêt de son activité professionnelle.

 

Complémentaire-santé et médecins. Par ailleurs, le Sénat a supprimé la mise en concurrence destinée à sélectionner les contrats d'assurance maladie complémentaire pour les personnes de plus de 65 ans
Un autre amendement adopté vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas parvenue à un accord.