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Les règles changent pour les cotisants au RSI

TNS

Les règles changent pour les cotisants au RSI

Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles de calcul des cotisations s’appliquent aux indépendants affiliés au RSI ainsi qu'un nouveau calendrier

À compter de 2015, le calendrier et le taux des cotisations des affiliés au RSI changent.

Courriers en cours d’envoi. A la suite de la déclaration sociale des indépendants, les assurés du RSI vont recevoir un courrier accompagné d’un nouvel échéancier sur 12 mois au lieu de 10 auparavant. Ce document comprend la régularisation des cotisations pour l’année 2014 en fonction du revenu de la même année, un nouveau calcul des cotisations prévisionnelles pour 2015 en fonction du revenu de l’année 2014 et le calcul du montant des premières échéances des cotisations prévisionnelles pour 2016.

Dans le but d’améliorer la gestion de la trésorerie, le lissage des cotisations restant dues est effectué sur le reste de l'année. En cas de trop versé, le remboursement est immédiat et non plus à la fin de l'année

Baisse de cotisations. Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, les cotisations sociales personnelles des travailleurs non-salariés baissent. Le taux de cotisation allocations familiales de 5,25 % passe à 2,15 % jusqu’à 110 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass 2015 : 38 040 €) et puis augmente linéairement entre 2,15 % et 5,25 %  pour un revenu compris entre 110 % et 140 % du Pass pour atteindre 5,25 % au-dessus de 140 % du Pass. Les cotisations minimales ont diminué de près de 600 euros d’un tiers depuis 2012 et sont fixées désormais à 1.103 euros.
Ces nouvelles modalités de calculs sont sans conséquence sur les droits aux prestations.

Pour rappel, les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus, de manière dématérialisée.

Exemple de courrier

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