Les points clés de la réforme des retraites

La rédaction
La réforme doit apporter 17,7 milliards d'euros supplémentaires en 2030 contre une prévision de déficit de 13,8 milliards à ce même horizon avec le régime actuel.

L’annonce était de loin la plus attendue du second quinquennat d’Emmanuel Macron. La première ministre Elisabeth Borne a présenté le projet de réforme des retraites du gouvernement. A compter du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite sera ainsi relevé progressivement de 3 mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. « Nous serons donc à 63 ans et 3 mois à la fin du quinquennat », a-t-elle précisé.

Durée de cotisation. Le nombre d’années de cotisation prévu par la réforme « Touraine » pour partir avec une retraite à taux plein reste inchangé à 43 ans mais le gouvernement veut accélérer son application pour atteindre cette cible dès 2027 au lieu de 2035 comme il était initialement prévu. L’âge de 67 ans auquel les personnes peuvent partir à la retraite sans décote quelle que soit leur durée de cotisation sera maintenu.

La part des employeurs. Une contribution supplémentaire sera demandée aux employeurs pour le financement de la retraite, « mais nous refusons qu’elle augmente le coût du travail », a déclaré la Première ministre. La cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles « qui est très excédentaire », sera baissée dans le même temps.

La fin des régimes spéciaux. «La plupart des régimes spéciaux de retraite existants» vont être fermés, a indiqué Elisabeth Borne, comme ceux de la RATP, d’EDF ou encore de la Banque de France. Mais, comme lors de la réforme de la SNCF, la clause de grand-père prévaudra, et le coût des déséquilibres actuels persistera. «Cette mesure ne s’appliquera qu’aux nouveaux embauchés qui seront désormais affiliés au régime général de retraite», à compter du 1er septembre 2023, a-t-elle précisé.

Les carrières longues préservées. «Le dispositif de carrières longues sera adapté pour qu'aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans». Les personnes qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans, notamment les apprentis, pourront ainsi partir à la retraite à 60 ans, et, pour celles ayant débuté entre 18 et 20 ans, le départ interviendra à 62 ans. Il sera également tenu compte sous certaines conditions des périodes de congé parental. Le dispositif concernera «un Français sur cinq arrivant à la retraite dans les prochaines années».

La prise en compte de la pénibilité et des fragilités. Le port de charges lourdes et les postures pénibles pourront justifier un départ anticipé. Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle sera doté d’un milliard d’euros, et les reconversions professionnelles seront encouragées. Les militaires, policiers et aides-soignantes ne sont pas concernés par la réforme. S’agissant des personnes fragiles, un départ à 62 ans à taux plein sera maintenu pour les personnes en invalidité, en incapacité ou en inaptitude, soit 100.000 personnes par an. Les années passées en tant qu’«aidant» seront comptabilisés, de même que les travaux d’utilité collective (TUC). Au total, «quatre personnes sur dix partant en retraite chaque année pourront bénéficier de départs anticipés », a souligné la Première ministre.

Les équilibres financiers. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a de son côté souligné que l’équilibre du régime des retraites actuel était «menacé», avec 13,5 milliards d’euros de déficit attendu en 2030. La réforme présentée doit, selon le gouvernement, apporter 17,7 milliards d‘euros aux caisses de retraite au même horizon. La marge de manœuvre dégagée de 4,2 milliards d‘euros ainsi que le transfert de 600 millions d’euros de la branche accident du travail excédentaire serviront à financer différentes mesures présentées dans la réforme. Ainsi, le coût du départ à la retraite à 62 ans des plus fragiles est estimé à 3,1 milliards d'euros, tandis que les mesures sur la pénibilité, les carrières longues, ou sur la revalorisation des petites pensions pour les nouveaux retraités coûteront 1,7 milliard d’euros.

Au total, cette réforme, prise dans sa globalité - travailler plus est synonyme de recettes fiscales et sociales supplémentaires - procurera «près d'un point de PIB supplémentaire à horizon 2027» à l'économie française, a assuré Bruno Le Maire. En revanche, le passage à 85% du Smic de la pension des retraités actuels, dont le coût est estimé à un milliard d'euros, n'est pas pris en compte et devrait être financé «dans le cadre de la solidarité interbranche», a déclaré Elisabeth Borne.