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Les pistes de réforme de la pension de réversion

Les pistes de réforme de la pension de réversion

Dans une étude, le Cercle des Epargnants s'interroge sur les moyens de réaliser des économies dans le domaine de la pension de réversion.

Comment réformer le système de la pension de réversion ? Le Cercle des Epargnants s'est penché sur cette question dans son rapport Voyage au coeur de la réversion. Il livre ses cinq pistes de réflexion pour faire mieux fonctionner le système des pensions et réaliser des économies.

> Placer l’ensemble des droits à réversion sous conditions de ressources

Le rapport rappelle qu'actuellement, seuls les régimes de base sont soumis à des conditions de ressources. S'agissant des régimes complémentaires, "ces droits permettent de maintenir le niveau de vie des conjoints survivants quels que soit le niveau des droits propres", détaille le rapport.  Si les partenaires sociaux plaçaient sous condition de ressources l’ensemble des droits à réversion, la logique de la redistribution l’emporterait, ajoute le texte.

> Mieux prendre en compte les changements matrimoniaux

Aujourd'hui, "les personnes séparées à la suite d’une union hors mariage n’ont pas droit à la réversion", explique le Cercle des Epargnants. Ce qui pose la question de l’extension de la réversion à d’autres formes d’unions que le mariage. Car la précarité qu'elle sous-tend risque de se développer avec la baisse du nombre d'unions. Par ailleurs, le mariage ne protège pas beaucoup plus, car en cas de divorce l'épouse doit attendre la mort de son conjoint pour toucher une pension. "Certains sont tentés d’instituer, sur le modèle de ce qui se pratique en Europe du Nord, un partage des droits entre conjoints divorcés", explique le rapport.

> Généraliser la proratisation 

"Est-il logique qu’une personne ayant vécu quelques années avec son ex-conjoint puisse toucher, en l’absence de remariage de celui-ci, la totalité de la pension de réversion ?", s'interroge le Cercle des Epargnants. Pour régler cette aberration, le rapport préconise d'aligner les règles du régime général sur l'Agirc/Arrco. "Il suffirait d’amender la loi de 1978 afin qu’en cas de remariage de l’ex-époux, la réversion proratisée versée à chaque ex-conjoint soit rapportée à la durée du mariage et de l’assurance", ajoute le texte.

> Mieux gérer les unions hors mariage 

Le mariage ne doit plus être la seule condition d'obtention d'une pension de réversion. "Dans le cadre d’un PACS, ce serait le cosignataire du contrat enregistré devant un notaire ou au Tribunal d’instance. En cas d’union libre, il faudrait donc qu’un document puisse être enregistré avec le nom d’un bénéficiaire", propose le rapport.

> La "conjugalisation" des droits à la retraite

Par ce terme, le Cercle de l'Epargne signifie que ce système "vise à rassembler les droits à retraite acquis par les deux conjoints pendant la durée du mariage et à les partager entre eux. Chaque conjoint obtient a priori la moitié des droits acquis par le couple". Ainsi, les inégalités de pensions entre hommes et femmes pourraient être partiellement gommées et le problème des revenus en cas de divorce également.

 

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