Les pistes de la Cour des Comptes pour réformer la retraite des fonctionnaires

Selon les Sages de la rue Cambon, les réformes engagées dans le public restent insuffisantes.

Les pouvoirs publics doivent aller encore plus loin dans les réformes du système de retraite des fonctionnaires, estime le rapport de la Cour des comptes publié le 6 octobre, en pleine campagne présidentielle. Selon la Cour, les dépenses des deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'Etat et des collectivités locales et établissements publics de santé se sont fortements accrues ces dernières années (58 milliards d'euros en 2014) sous l'effet d'une croissance des effectifs et d'une hausse des pensions.

Des réformes ont été menées à compter de 2003 pour rapprocher progressivement ce régime du privé, "les âges d’ouverture des droits pour les fonctionnaires sédentaires, la durée d’assurance ou les règles de la décote et de la surcote sont désormais harmonisés", précisent les Sages. Par ailleurs, les cotisations des fonctionnaires sont en cours d’alignement sur celles du secteur privé. Cela-dit, "des différences significatives" persistent, à l'image du mode de calcul de la pension, de l'assiette des rémunérations et des départs précoces.

La Cour des comptes propose ainsi plusieurs scénarios, en complément d'un scénario "dur", qu'elle estime difficile à faire accepter par le secteur : suppression immédiate du régime des fonctionnaires et alignement sur le régime général et les régimes complémentaires du privé, adossement financier des régimes de la fonction publique sur ceux du secteur privé et création d’un régime unique de retraite des fonctionnaires, en fusionnant celui des fonctionnaires de l’Etat et celui des agents territoriaux et hospitaliers.

Les mesures plus "douces" et davantage susceptibles d'être mises en place concernent l'allongement de 5 à 10 ans de la période de référence,  l’élargissement de l’assiette des cotisations et de calcul des pensions par l’intégration d’une partie des primes, la suppression de certaines bonifications, l’évolution de différentes règles relatives aux catégories actives ou encore l’harmonisation progressive des droits familiaux et conjugaux. Les détails de ces mesures dans la Partie III du rapport de la Cour des Comptes.

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