L’Agefi Actifs. - Quel est votre sentiment d’ensemble sur le rapport de l’IGF ?

Jean Vecchierini de Matra. - Il s'agit d'un rapport très fouillé et d'une grande qualité, de nature à apaiser les nouvelles discussions parlementaires, si on veut bien le lire attentivement. Il consacre le rôle fondamental de la mutualisation dans le modèle français de l'assurance emprunteur, dont l'efficacité et les progrès récents sont reconnus.

Pour préserver cet équilibre, il recommande catégoriquement «  de ne pas mettre en œuvre un droit de résiliation annuelle ou à tout moment  ».

Ce sont les contrats-groupe bancaires qui respectent le mieux le principe de mutualisation, synonyme de solidarité, et les rapporteurs n'ont pas été dupes des critiques infondées de certains de nos détracteurs dont les analyses, indique le rapport, ne sont pas considérées par la mission comme des éléments probants et manquent par ailleurs de précision. 

La mise en place d'un délai de trois mois vous satisfait-elle ?

- Nous l'avons acceptée, mais c'est une vraie concession de notre part : il faut savoir faire des concessions pour permettre d'aboutir à un équilibre.

En revanche, j'espère que les parlementaires auront la sagesse de ne pas aller au-delà de cette durée que l'Inspection des finances a recommandée en écartant, après étude, des durées plus longues allant jusqu'à un an. 

Que pensez-vous des autres recommandations du rapport ?

- Nous sommes d'accord avec la demande de clarification du régime juridique de l'assurance emprunteur et le projet de définition de catégories de contrats présentant des équivalences de garantie pour faciliter les comparaisons et la substitution d'assurance, même s'il s'agira d'un travail lourd et complexe pour nos professions.

En matière d'information du consommateur, nous sommes prêts à étudier une harmonisation des présentations tarifaires mais nous rejetons l'affichage des commissions des distributeurs car une telle mesure ne serait pas applicable aux opérateurs travaillant en libre prestation de services. En outre, dans les commissions des distributeurs bancaires, il y a aussi des actes de gestion significatifs, ce qui fait que la comparaison est faussée entre les deux types d'acteurs et donne l'illusion d'un « surcommissionnement » des banques.