Entreprise individuelle

Les députés adoptent en commission de nouvelles règles sur les cotisations sociales minimales

Le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises commencent à statuer sur les pistes du rapport Grandguillaume
Fotolia

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a commencé à examiner, le 28 janvier, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises présenté par la Ministre Sylvia Pinel.