Les courtiers se préoccupent du système de santé

Le syndicat Planète CSCA vient d'émettre neuf propositions pour améliorer le système.

Ils sont inquiets. Les courtiers, par la voix de leur syndicat majoritaire Planète CSCA (1), ont exprimé lundi 20 décembre leurs appréhensions concernant les premiers travaux publiés par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM), pour réfléchir à l’avenir de l’articulation entre Assurance maladie obligatoire (AMO) et Assurance maladie complémentaire (AMC). Le pré-rapport de ces travaux comporte quatre hypothèses d’évolution.

Planète CSA et sa commission technique en assurance de personnes ont analysé ces travaux préparatoires. Selon eux, s’il est évident que le système de santé actuel peut encore se perfectionner, ces évolutions pourraient s’envisager «sans une refonte structurelle du système de financement des soins au bénéfice d’un des acteurs, alors que la couverture globale dont bénéficient les Français est la meilleure des pays de l’OCDE», insiste le syndicat dans un communiqué. Ce dernier considère que le système actuel offre une couverture équitable au niveau des remboursements et adaptée aux territoires.

Le syndicat appelle donc à faire évoluer le système plutôt que de le révolutionner. Dans cet optique, il a émis neuf propositions (2) :

- Proposition 1 : Minoration ou suppression de la taxation pour réduire le tarif des contrats des retraités.

- Proposition 2 : Une réécriture de la loi Evin et la suppression ou l’aménagement du carcan du contrat responsable.

- Proposition 3 : Organiser la couverture des travailleurs précaires en supprimant les dispenses d’affiliation dans les contrats collectifs dès lors que le collaborateur est au moins à quart temps. Prévoir une participation spécifique de l’employeur dès que la cotisation représenterait plus de 10 % du salaire brut. Mettre en place la portabilité des droits, en santé et prévoyance, en cas de faillite de l’entreprise.

- Proposition 4 : Utilisation de la part de TSA non dédiée au financement de la CSS pour aider les jeunes et seniors aux revenus modestes à financer leurs couvertures complémentaires.

- Proposition 5 : Poursuite de l’homogénéisation des législations des acteurs de l’AMC en leur donnant une compétence élargie en termes d’exploitation des données et de prévention.

- Proposition 6 : Mettre un terme à la loi Leroux et permettre aux réseaux de soins de négocier les honoraires des praticiens et établissements afin de permettre une évolution qualitative et financière optimum de notre système de soins.

- Proposition 7 : Mettre fin aux pratiques commerciales d’escompte différé qui accroissent la charge commerciale d’une petite partie des contrats santé individuels.

- Proposition 8 : Définir les minimums de services dont l’assuré doit bénéficier et favoriser les actions de prévention primaires, secondaires et tertiaires, tout en maintenant, pour les acteurs, l’exonération de TVA sur la gestion afin de ne pas augmenter les coûts.

- Proposition 9 : Rendre obligatoire la négociation annuelle en entreprise sur les thèmes de la dépendance, de la prévoyance, de la santé et de la retraite.

«Il est urgent, plutôt que de révolutionner un secteur qui fonctionne, d’appréhender avec détermination les enjeux liés à la réduction des déserts médicaux, au vieillissement de la population et à la dépendance. Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une grande réforme hospitalière et d’une réflexion sur l’articulation hôpital-médecine de Ville», estime Yan Le Men, président de la commission assurances de personnes de Planète CSCA.

Les courtiers sont donc sur la même ligne que la Cour des comptes, qui signalait dans sa publication du 14 décembre sur le projet de «Grande Sécu» qu’il pourrait conduire à «d’importantes disparités de situations entre assurés». Bref, une médecine à deux vitesses…

(1) Planète CSCA compte plus de 2.400 adhérents représentant les trois quarts des entreprises du secteur en chiffre d’affaires.

(2) L’intégralité des propositions peuvent être consultées dans le rapport de Planète CSCA.