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Les conseillers doivent être vigilants au cas des mandataires sociaux

Prévoyance et retraite collective

Les conseillers doivent être vigilants au cas des mandataires sociaux
Frank Wismer, avocat associé, Fromont, Briens

La circulaire questions-réponses sur le caractère collectif et obligatoire est parue le 7 février dernier. Certains points sont importants pour les TPE/PME. Frank Wismer avocat associé du cabinet Fromont, Briens, livre une brève analyse et revient sur une décision toute récente du 13 février 2013 de la Cour de cassation.

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